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Le traitement informatique des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société SIMA aux fins de traitement des commandes, ainsi qu’à des fins de démarchage et de prospection.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SIMA - ZA Les Bonnes Filles – 21200 LEVERNOIS

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Protection des données personnelles

SIMA protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des donnés personnelles. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par SIMA dans le cadre du Site ont été notifiés par SIMA à l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil).

Les données personnelles collectées sur le Site

- Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur

Lors de Votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par SIMA auprès de Vous, lorsque Vous souhaitez recevoir la newsletter de SIMA, que Vous adressez un email à SIMA, que Vous participez à un espace de discussion, que Vous remplissez un formulaire contenant Vos données personnelles, ou que Vous créez ou accédez à Votre « compte d’Utilisateur » (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles). 

- Données collectées indirectement du fait de l’utilisation du Site

A l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site, SIMA peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les Utilisateur, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur).

 L’utilisation des données personnelles et relatives aux connexions sur le Site

La collecte de données personnelles décrite au point 5.1 ci-dessus a pour finalités principales de permettre à SIMA de fournir aux Utilisateurs du Site un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrit, de gérer les comptes des Membres, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de SIMA, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site, ou encore d’envoyer des newsletter ou des informations commerciales émanant de SIMA et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation préalable (ou à défaut de l’opposition, selon les cas) de l’Utilisateur. SIMA est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de SIMA qui interviennent pour notre compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. SIMA se réserve la faculté de communiquer et exploiter les statistiques qu’elle établi, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable.

 La confidentialité des données des Utilisateurs

SIMA s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. SIMA s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable au Site, mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

 Les données de navigation traitées par les « cookies »

 - Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

 Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par SIMA ou ses prestataires  et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à Votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux utilisateurs du site dans l’accès aux contenus, de reconnaître un utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de SIMA, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

- Comment s’opposer aux « cookies » ?

L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». A cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos traces » accessible en français, en anglais et en espagnol depuis le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/. Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par SIMA sur son ordinateur.

- Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)

Lorsque le Site comporte des bannières publicitaire exploitée par un partenaire tiers de SIMA, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir des publicités. L’utilisation de ces cookies n’est pas de la responsabilité de SIMA.

 Droits des Utilisateurs

- Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles

En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:NOT) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 (www.cnil.fr) et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par SIMA. L’utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par SIMA lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse ou il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.   Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à SIMA ou au site, l’utilisateur peut adresser un courrier électronique à SIMA comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès de SIMA pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante :  Contactez-nous

 Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail

Lorsque les coordonnées d’un utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par SIMA pour le compte d’un tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail, sms, mms, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, fax) ou d’être transmises par SIMA à un tiers à de telles fins, SIMA respecte les droits de l’Utilisateur prévus par la Directive européenne 2002/58 du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:FR:NOT) et par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Ainsi, SIMA n’est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l’utilisateur à des tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique que sous réserve de son consentement informé, libre, explicite et préalablement donné à SIMA.